24 juillet 2020 | Publications
L’intérêt personnel du dirigeant présumé en l’absence de justifications sociales des dépenses engagées Chambre Criminelle. 30 janv. 2019, n° 17-85.304 L’abus de biens sociaux est un des délits les plus fréquents en matière de responsabilité pénale des dirigeants....
12 juillet 2020 | Publications
Régime fiscal des indemnités de préjudice corporel Quel traitement fiscal des indemnités de préjudice corporel ? Suite à un accident ou à une maladie, une transaction ou un jugement peuvent conduire au versement d’indemnités au titre d’un dommage corporel. Le choix...
17 avril 2020 | Actualités
Une ancienne victime de crimes sexuels devenue bourreau Jean-Philippe ROMAN, avocat pénaliste à Aix-en-Provence, a défendu une ancienne victime de crimes sexuels devenue bourreau, devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence. Pour en savoir plus, lire l’article rédigé...
