Intervention aux Estivales de l’EDASE : Formation continu des avocats à Aix-en-Provence

Droit du dommage corporel : Panorama en droit de la réparation du dommage corporel

Le droit du dommage corporel évolue, restons à la pointe !

Retour sur les estivales du 27 août 2025 organisées par le Barreau d’Aix-en-Provence (Ordre des avocats d’Aix-en-Provence) et le Barreau de Marseille (Ordre des avocats de Marseille).

Lors de cette formation, nous sommes revenus sur les dernières et très récentes évolutions jurisprudentielles :

• La faute du conducteur limitative ou exclusive de son droit à indemnisation (Cour de cassation, chambre civile 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911)
• La présence de l’avocat pendant l’examen clinique d’une expertise judiciaire civile (Cour de cassation, chambre civile 2, 30 avril 2025 n° 22-15.215)
• La communication du rapport amiable à l’expert judiciaire en dépit du refus de la victime (Cour de Cassation, chambre civile 2, 3 juillet 2025 n° 25-70.007)
• La confirmation des contours de l’aggravation situationnelle (Cour de cassation, chambre civile 2, 28 mai 2025, n° 23-14.915)
• …

Intervenir auprès de confrères sur le droit du dommage corporel, c’est partager convictions et expériences pour faire évoluer nos pratiques.